Le chien du voisin aboie toute la journée ? Voici vos recours
Un chien qui aboie de manière répétée, prolongée ou intempestive peut transformer la vie de voisinage en cauchemar. Si vous êtes confronté à ce type de nuisance, sachez que le droit vous offre des voies de recours. Mais encore faut-il connaître les règles, savoir quand un aboiement devient juridiquement sanctionnable, et surtout, comment agir efficacement. Disséquons ensemble les étapes et les solutions possibles dans le respect de la loi… et de vos nerfs.
Ce que dit la loi sur les aboiements de chiens
Le Code de la santé publique est clair : les bruits excessifs, quelle qu’en soit l’origine, peuvent être sanctionnés. L’article R.1336-5 stipule que « aucun bruit particulier ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme ». Les aboiements de chien en font évidemment partie dès qu’ils sont considérés comme troubles anormaux du voisinage.
La jurisprudence a eu l’occasion de trancher à plusieurs reprises sur ce sujet. Elle ne sanctionne pas le simple aboiement occasionnel, bien entendu, mais se montre intransigeante lorsque les aboiements :
- sont fréquents,
- interviennent à des heures inappropriées (nuit, tôt le matin, etc.),
- se prolongent sur de longues périodes,
- proviennent d’un propriétaire averti mais manifestement négligent.
Important : nul besoin d’attendre qu’un chien hurle H24 pour agir. La répétition et l’intensité des aboiements suffisent.
Première étape : le dialogue
Avant d’aller plus loin, un conseil : parlez. Un échange franc et courtois avec le propriétaire du chien permet souvent de résoudre le problème. Peut-être que ce dernier ignorait tout simplement que son animal faisait un vacarme infernal dès qu’il quittait l’appartement.
Expliquez-lui calmement vos difficultés, sans l’accuser. Mentionnez les moments critiques : « Il aboie tous les jours de 14h à 18h, quand vous êtes absent. » Suggérez des solutions : collier anti-aboiement, visites d’un comportementaliste canin, engagement d’un pet-sitter…
Cela montre votre bonne foi et pourra jouer en votre faveur si une procédure judiciaire est engagée par la suite.
Mettez les choses par écrit
Si le propriétaire du chien ne réagit pas ou nie les faits, il est temps de formaliser votre gêne. Une lettre simple est souvent une bonne façon d’acter la première démarche sérieuse.
Dans cette lettre, exposez les faits calmement, donnez des dates et des plages horaires précises, et expliquez les conséquences sur votre quotidien (impossibilité de dormir, de travailler, stress…). Gardez-en une copie.
Si aucune amélioration ne survient, vous pouvez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. C’est une étape importante avant toute action administrative ou judiciaire.
Documentez les nuisances
Votre parole ne suffira sans doute pas, surtout si le propriétaire du chien conteste. Vous devez donc constituer un dossier solide. Voici les preuves les plus pertinentes :
- enregistrements audio ou vidéo datés, montrant la durée et l’intensité des aboiements,
- témoignages écrits et signés d’autres voisins,
- attestations de personnes ayant subies elles aussi la nuisance (famille, amis, colocataires),
- constat d’huissier,
- certificat médical en cas d’impact sur votre santé (troubles du sommeil, angoisses, etc.).
En matière de nuisance sonore, la preuve est reine. Préparez-vous à démontrer que l’aboiement constitue un trouble anormal de voisinage.
Faites appel à la mairie ou à la police
Si les nuisances persistent malgré vos démarches amiables, n’hésitez pas à signaler le problème auprès de votre mairie. Le maire détient des pouvoirs de police administrative en matière de nuisances sonores. Il peut notamment envoyer une mise en demeure au propriétaire du chien, voire engager des mesures de sanction.
La police municipale ou nationale peut également intervenir. Un procès-verbal peut être dressé sur la base de l’article R.1334-31 du Code de la santé publique. Une amende forfaitaire (450 € maximum) peut être prononcée contre le propriétaire négligent, et ce, sans recours au juge.
Le simple passage d’un agent peut, dans bien des cas, suffire à faire réagir un voisin un peu trop laxiste.
Engagez une action en justice si nécessaire
Si malgré tout les aboiements continuent, vous pouvez porter l’affaire devant la justice civile. Deux juridictions sont compétentes :
- Le tribunal judiciaire, si vous engagez une procédure classique (demande de dommages et intérêts, injonction de faire, etc.),
- Le juge de proximité (anciennement tribunal d’instance) pour des demandes de réparation inférieures à 10 000 €.
Vous devrez prouver que les aboiements sont bien anormaux et réguliers. Une expertise acoustique pourra être ordonnée si les preuves manquent.
Les sanctions possibles ? Elles varient :
- dommages et intérêts pour le trouble subi,
- obligation de prendre des mesures contre les aboiements (dressage, isolement sonore…),
- astreinte journalière tant que les nuisances persistent.
Bon à savoir : Si vous êtes locataire, vous pouvez aussi alerter le bailleur. Celui-ci a l’obligation de faire cesser les troubles de voisinage sous peine d’engager sa responsabilité.
Cas particuliers et jurisprudence notable
La jurisprudence abonde en affaires similaires. En 2011, un particulier a été condamné à verser 3 000 € à son voisin pour des aboiements récurrents et nocturnes de son chien laissé seul dans le jardin. Le juge a considéré que le propriétaire avait été alerté à plusieurs reprises sans réagir.
Dans une autre affaire, le tribunal a donné tort à un plaignant : les aboiements avaient lieu uniquement de 8h à 9h du matin, fenêtres fermées, et la nuisance n’avait pas été prouvée de manière convaincante.
Autrement dit : rien ne sert d’exagérer les faits. Le juge retiendra uniquement les troubles avérés, non la simple intolérance ou susceptibilité.
Prévention : un enjeu collectif
Cette problématique n’est pas seulement juridique, elle est aussi culturelle et sociale. Beaucoup de propriétaires canins sous-estiment l’impact des aboiements sur leur entourage. Et beaucoup de plaignants attendent que la situation devienne insupportable pour réagir.
Un chien qui aboie n’est pas un criminel. Mais un maître qui ne fait rien pour limiter les nuisances causées par son animal est, lui, bien en faute.
En ville, le vivre-ensemble implique des compromis. Dresser son animal, le promener suffisamment, éviter de le laisser seul pendant des heures, ou investir dans un système de surveillance sonore sont autant de gestes simples et responsables.
Quant à ceux qui subissent, inutile d’endurer le vacarme en silence. La loi vous protège, à condition d’agir avec méthode et mesure.
En définitive, les aboiements peuvent être pris au sérieux par les autorités si vous, de votre côté, avez constitué un dossier solide et suivi les étapes graduellement. Comme toujours en matière de droit : rigueur, preuve, et persévérance sont vos meilleurs alliés.